Terms of Service

1. Objet

Le site a pour objectif de presenter les services, expertises, realisations et points de contact de STIKY CONSULTING.

Toute utilisation du site implique l'acceptation des presentes conditions dans la mesure permise par la loi applicable.

2. Services proposes

STIKY CONSULTING peut proposer des prestations de conseil strategique, design UX/UI, developpement web, ERP, plateformes SaaS, automatisation, maintenance, infrastructure cloud et services associes.

La nature exacte, le perimetre, les delais, les livrables et les obligations reciproques sont definis dans un devis, une proposition commerciale, un bon de commande ou un contrat distinct.

3. Devis, commandes et engagements

• Tout devis ou proposition a une duree de validite limitee sauf mention contraire
• Une mission commence generalement apres validation ecrite et, si applicable, versement d'un acompte
• Toute demande complementaire ou hors perimetre peut faire l'objet d'un ajustement tarifaire et planning
• Le client s'engage a fournir les informations, acces et validations necessaires dans des delais raisonnables

4. Tarifs et paiements

Les tarifs sont communiques dans les propositions ou contrats applicables. Sauf mention contraire, les montants s'entendent hors taxes, frais bancaires ou couts de services tiers.

Les echeances de paiement, penalites, conditions d'acompte et modalites de facturation sont precisees dans les documents commerciaux ou contractuels signs entre les parties.

5. Propriete intellectuelle

Sauf stipulation contractuelle contraire, les methodologies, maquettes, codes, composants, architectures, documents, propositions et contenus produits par STIKY CONSULTING restent proteges par les droits de propriete intellectuelle applicables.

Le transfert de droits, lorsqu'il existe, n'intervient qu'apres paiement complet des sommes dues et selon les termes definis dans le contrat ou la proposition acceptee.

6. Contenus du client

Le client garantit qu'il dispose des droits necessaires sur les contenus, marques, textes, images, donnees et documents qu'il transmet a STIKY CONSULTING dans le cadre d'une mission.

Le client reste responsable de la legalite, de l'exactitude et de la licéité des contenus fournis.

7. Disponibilite du site

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilite et la securite du site, mais aucune disponibilite continue, absence d'erreur ou compatibilite universelle ne peut etre garantie.

8. Limitation de responsabilite

Dans la mesure autorisee par la loi applicable, STIKY CONSULTING ne pourra etre tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de donnees, pertes d'opportunite ou interruptions d'activite lies a l'utilisation du site ou a un retard, sauf faute lourde ou obligation legale contraire.

Les responsabilites eventuelles liees a une mission sont en principe encadrees par les documents contractuels signes entre les parties.

9. Confidentialite

Les informations confidentielles echangees dans le cadre de discussions commerciales ou de missions doivent etre traitees avec discretion raisonnable. Des obligations plus precises peuvent etre formalisees dans un NDA ou contrat specifique.

10. Resiliation et suspension

Nous nous reservons le droit de suspendre l'acces au site en cas d'abus, d'usage frauduleux, d'atteinte a la securite ou de violation des presentes conditions.

Les conditions de resiliation d'une mission client sont regies par le devis, le contrat ou les conditions commerciales applicables.

11. Droit applicable

Sauf disposition contraire dans un contrat specifique, les questions de droit applicable, de competence ou de resolution des litiges seront traitees selon les termes prevus dans les documents contractuels conclus entre STIKY CONSULTING et le client.

12. Modifications

Nous pouvons mettre a jour les presentes conditions a tout moment. La version la plus recente publiee sur le site s'applique a l'utilisation du site a compter de sa publication.